Services aux entreprises
Régime de retraite
Le Groupe Financier Botica vous offre une gamme complète de régimes collectifs de placement à l’intention des entreprises, des associations, des groupes syndicaux et des autres grandes organisations.
Produits et services
Une offre complète
Reer collectif
RVER
RPDB
RRI
RPA CD
RPA PD
RRS
CR
REER
Régime collectif
Un REER collectif consiste en un regroupement de REER individuels. Les contributions au REER sont retenues sur le salaire et l’administration est centralisée. Le responsable du régime n’est pas tenu de cotiser au REER collectif.
Le REER collectif fait profiter les participants d’avantages spéciaux qu’ils ne pourraient pratiquement pas obtenir individuellement, tels que des taux d’intérêt avantageux et des dépôts minimums moins élevés.
Avantages – employeur
- Souplesse au niveau de la conception du régime – Le régime peut être utilisé seul ou conjointement avec un régime de retraite ou avec un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB).
- Règles d’admissibilité élargies – Tout résident canadien âgé de moins de 71 ans peut participer, y compris les actionnaires, les propriétaires uniques et les associés dont la participation à d’autres régimes favorisés sur le plan fiscal peut être assujettie à certaines restrictions.
- Allégement fiscal – Les cotisations patronales indirectes et tous les frais d’administration versés par le responsable du régime sont déductibles d’impôt. Toutefois, ces sommes doivent figurer aux feuillets T4 des participants.
- Aucune cotisation n’est requise de la part de l’employeur.
Avantages – participant
- Un programme d’épargne pratique et discipliné – Une façon simple et méthodique d’épargner en vue de la retraite.
- Réductions d’impôt immédiates – Revenu Canada autorise le prélèvement des cotisations salariales sur le salaire brut avant impôt.
- L’avantage de l’affectation immédiate et de la composition de l’intérêt – L’efficacité de la composition de l’intérêt sur les dépôts réguliers et fréquents (bimensuels ou mensuels) permet aux dépôts des participants de générer de l’intérêt immédiatement. Au départ en retraite, les participants auront ainsi accumulé des sommes plus importantes que s’ils avaient versé une cotisation forfaitaire à un REER individuel à la fin de chaque année.
- Répartition du risque d’investissement – Un montant fixe investi régulièrement sur une longue période réduit le risque d’investissement en étalant le coût d’acquisition des placements.
- Pouvoir d’achat collectif
- Fractionnement du revenu – Les cotisations de conjoint sont permises de sorte que les participants puissent profiter d’un taux d’imposition avantageux, même après leur départ en retraite.
RVER
Régime volontaire d’épargne-Retraite
Le RVER est un nouveau régime de retraite collectif créé par le gouvernement du Québec pour aider les Québécois à épargner pour la retraite. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2014 et est notamment accessible aux travailleurs autonomes, aux propriétaires d’entreprise et aux associés.
Pour l’employeur
La mise en place d’un RVER sera obligatoire si votre entreprise :
- compte au moins le nombre requis d’employés visés, âgés d’au moins 18 ans et ayant au minimum 1 an de service continu au sens de la Loi sur les normes du travail ; et
- n’offre aucun régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour lequel une retenue sur le salaire pourrait être effectuée, ou un régime de pension agréé.
Pour l’employé
Le RVER est principalement avantageux pour les travailleurs salariés n’ayant pas accès à un régime d’épargne-retraite collectif auprès de leur employeur. Tout comme le REER, les cotisations au RVER sont déductibles du revenu imposable et les cotisations et revenus de placement s’accumulent à l’abri de l’impôt jusqu’à la retraite.
RPDB
Régime de participation différée aux bénéfices
Un arrangement en vertu duquel l’employeur distribue une partie de ses bénéfices, avant imposition, à certains participants. Les actionnaires désignés (ceux qui détiennent directement ou indirectement plus de 10% du capital-actions de l’entreprise) sont exclus. Les cotisations salariales ne sont pas permises.
RRI
Régime de retraite individuel
Le RRI est un régime de pension agréé habituellement établi pour un seul participant et conçu plus particulièrement pour les propriétaires exploitants ou pour les employés d’une entreprise.
Le RRI offre aux cadres supérieurs et aux propriétaires d’entreprises la possibilité de profiter d’un allégement fiscal maximum et d’une rente de retraite maximale. Le RRI constitue une excellente solution d’affaires – dirigeants d’entreprises et les cadres supérieurs qui disposent du revenu nécessaire pour profiter de dispositions de report d’impôt plus audacieuses.
Pour être admissible à un RRI, le participant doit :
- toucher un revenu d’emploi (T4) ;
- être un salarié d’une entreprise constituée en société (imposable en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu) ; et, en général,
Être âgé de 40 ans ou plus et toucher un salaire d’au moins 75 000 $ de l’employeur qui parraine le RRI. Ce salaire peut être réduit à 50 000 $ s’il constitue le seul revenu imposable du participant.
RPA CD
Régime de retraite agréé à cotisation déterminée
Les cotisations salariales et patronales sont capitalisées jusqu’au départ en retraite, date à laquelle les capitaux sont affectés à la constitution d’un revenu de retraite.
Le montant des cotisations au régime est connu, alors que le montant du revenu de retraite ne l’est pas.
Le montant du revenu versé au participant sera fonction :
- du capital constitutif ;
- des choix de placement;
- du revenu de placement;
Des taux de rente ou des conditions économiques en vigueur à la date du départ en retraite du salarié.
RPA PD
Régime de retraite à prestations déterminées
Un régime de retraite agréé (RRA) à prestations déterminées prévoit le versement de prestations de retraite déterminées, généralement en fonction du nombre d’années de service et du salaire du participant.
RRS
Régime de retraite simplifié
Le régime de retraite simplifié (RRS) est un contrat écrit en vertu duquel l’employeur seul ou l’employeur et les travailleurs sont tenus de cotiser dans le but de procurer aux travailleurs un revenu à la retraite. Le RRS est offert et administré par un établissement financier.
Il concilie les avantages du régime à cotisation déterminée, du régime enregistré d’épargne-retraite collectif (REER collectif) et du régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Il est conçu pour répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises (PME).
CR
Convention de retraite
Une convention de retraite (CR) est un instrument qui permet d’assurer la constitution de prestations de retraite supplémentaires en dehors d’un régime de retraite agréé.
Avantages – responsable du régime
Avantages fiscaux
Les cotisations effectuées en vertu d’une convention de retraite ne font pas l’objet de retenues fiscales sur le salaire. Les cotisations patronales sont déductibles d’impôt pour l’année au cours de laquelle elles sont versées.
Incitatif pour les salariés clés
Une CR constitue un moyen efficace d’attirer et de garder des dirigeants et des spécialistes occupant des postes clés.
Avantages – participant
Cotisations patronales
L’employeur s’engage à verser aux participants une rente dont le montant est prédéterminé. Lorsque l’employeur verse des cotisations dans une caisse de retraite en fiducie afin de capitaliser les prestations promises, les participants sont assurés du paiement de leurs prestations.
Protection contre les créanciers
Étant donné que l’actif du régime est distinct de l’actif de l’entreprise, il est protégé contre les créanciers de l’employeur.
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