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Terminologie

Index

A – B – C – D – E

ACCAP

Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes.

Actif

Toutes les choses de valeur que possède un particulier ou une organisation.

Actuaire

Spécialiste qui se sert de statistiques pour évaluer le degré de probabilité d’événements futurs et fixer le prix des produits d’assurance.

Âge à l'établissement

Âge d’une personne assurée à la date d’établissement du contrat, selon la formule de l’âge à l’anniversaire le plus près.

Agence

Regroupement de producteurs par région. Comparer avec le terme «succursale».

Agent

Personne qui représente une compagnie d’assurances lorsqu’elle offre des services aux clients.

Amortissement (assurance créances)

Désigne la réduction d’une obligation au moyen de versements réguliers de capital et d’intérêts afin que le prêt soit remboursé intégralement à l’échéance.

Année d'assurance

Période comprise entre deux anniversaires contractuels.

Anniversaire contractuel

Événement annuel associé à un contrat. Se rapporte habituellement à la date d’établissement.

Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes (ACCAP)

Association regroupant la plupart des compagnies d’assurance de personnes au Canada. Elle effectue des études qui lui permettent de recueillir des renseignements sur le secteur de l’assurance de personnes au Canada.

Assurance créances en cas de décès (assurance créances)

Assurance vie temporaire collective prévoyant le remboursement intégral ou partiel du solde exigible d’un prêt si l’emprunteur décède avant le remboursement du prêt.

Assurance créances en cas d'invalidité (assurance créances)

Assurance collective souscrite afin de couvrir les obligations mensuelles d’un emprunteur incapable de travailler en raison d’une blessure ou d’une maladie.

Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident

Assurance prévoyant le versement d’une somme forfaitaire à vous ou à vos survivants si, par suite d’un accident, vous perdez un membre, êtes frappé de paralysie ou décédez.

Assurance en cas de décès par accident

Assurance qui est habituellement payable en plus du capital assuré de base lorsque le décès est attribuable à un accident.

Assurance en cas de grève (assurance créances)

Assurance prévoyant le paiement de vos obligations si vous vous retrouvez au chômage par suite d’une grève légale à votre lieu de travail. Les prestations sont versées à vos créanciers afin de réduire le solde impayé de vos obligations.

Assurance en cas de maladie grave

Assurance qui prévoit le versement d’une somme forfaitaire si vous souffrez d’une maladie particulière considérée comme une maladie grave. Il n’y a aucune restriction quant à l’utilisation des prestations versées.

Assurance en cas de maladie grave (assurance créances)

Assurance qui prévoit le versement d’une somme forfaitaire si vous souffrez d’une maladie particulière considérée comme une maladie grave. Cette somme est versée à vos créanciers afin qu’ils l’affectent au paiement de vos obligations.

Assurance en cas de maladie en phase terminale (assurance créances)

Assurance prévoyant le versement d’une somme forfaitaire si vous êtes atteint d’une maladie en phase terminale. La prestation est versée à vos créanciers afin d’acquitter le solde impayé de vos obligations.

Assurance en cas de mutilation par accident (assurance créances)

Assurance qui procure à la personne assurée une sécurité financière en cas de mutilation ou de perte de l’usage d’un membre par suite d’un accident.

Assurance en cas de perte d'emploi (assurance créances)

Assurance qui prévoit le règlement de vos obligations si vous perdez involontairement votre emploi. Les prestations sont versées à vos créanciers afin de réduire le solde impayé de vos obligations.

Assurance individuelle

Assurance offerte aux particuliers plutôt qu’aux groupes.

Assurance liée aux valeurs boursières

Produit d’assurance vie ou de rente dont la valeur de rachat ou le niveau de garantie fluctue selon le rendement d’un portefeuille d’actions.

Assurance pour prêt commercial (assurance créances)

Entente conclue entre un créancier et un emprunteur, par laquelle le créancier consent à prêter une certaine somme à l’emprunteur à des fins commerciales.

Assurance vie

Assurance offrant une protection contre les pertes économiques attribuables au décès de la personne assurée.

Assurance vie entière

Contrat qui procure une assurance vie la vie durant de l’assuré.

Assurance vie pour prêt hypothécaire (assurance créances)

Assurance vie temporaire décroissante prévoyant le versement d’une prestation de décès égale au solde décroissant impayé d’un prêt hypothécaire.

Assurance vie sur deux têtes

Contrat d’assurance souscrit sur deux têtes, qui prévoit habituellement le versement des prestations au décès du premier assuré. Il est également possible, à des fins de planification successorale, de prévoir le versement des prestations au décès du deuxième assuré.

Assurance vie temporaire

Produit qui procure une assurance vie pendant une durée déterminée, laquelle n’excède habituellement pas le 75e anniversaire de naissance du titulaire du contrat.

Assurance vie universelle

Produit d’assurance vie avec un volet de placement distinct. Ce type d’assurance ne donne habituellement pas droit aux participations de la compagnie.

Assuré

Personne dont la vie est assurée aux termes d’un contrat d’assurance particulier.

Assurés

Nombre d’assurés.

Assurés multiples

Deux prestations de décès ou plus selon une seule définition portant sur différents assurés.

Assureur

Partie à un contrat d’assurance qui promet de verser une prestation si un sinistre donné survient. Il s’agit habituellement d’une compagnie d’assurance.

Avenant

Document qui est joint à un contrat d’assurance pour en faire partie intégrante et qui accroît les prestations payables.

Bénéficiaire

Personne désignée pour recevoir toutes les prestations auxquelles lui donne droit une garantie. Les prestations sont habituellement versées parce qu’un événement donné s’est produit.

Bénéficiaire (assurance créances)

Personne ou partie désignée pour recevoir toutes les prestations auxquelles lui donne droit une garantie. Les prestations sont habituellement versées parce qu’un événement donné s’est produit. Le bénéficiaire d’une assurance créances sera toujours le créancier.

Bénéficiaire irrévocable

Désignation légale qui ne peut être contestée. (Voir bénéficiaire)

Bénéficiaire privilégié

Utilisé dans les anciens contrats pour conférer à une personne les mêmes droits que ceux d’un bénéficiaire irrévocable. Cette désignation s’appliquait aux membres de la famille.

Bonifications d'assurance libérée

Type de contrat d’assurance ou de rente qui prévoit le versement de participations au titulaire , lesquelles viennent habituellement augmenter la prestation de décès.

Caisse de retraite

Actif constitué dans le but d’assurer le paiement aux retraités des prestations de retraite prévues. Ce terme désigne également l’organisme de placement chargé d’administrer l’actif affecté au paiement des prestations de retraite.

Catégorie de risque

Groupe d’assurés qui présentent un risque similaire pour la compagnie d’assurance. Les catégories de risques sont les suivantes : standard, privilégié, non fumeur, aggravé, non assurable.

Certificat de placement garanti (CPG)

Placement de durée fixe portant intérêt à un taux fixe.

COLA

Rajustement en fonction du coût de la vie.

Compte à intérêt quotidien

Compte dans lequel les intérêts sont calculés quotidiennement et portés au crédit du compte à la fin d’une période déterminée.

Contrat avec participation

Contrat au titre duquel un titulaire peut participer aux succès d’une compagnie d’assurance en recevant des participations.

Contrat d'assurance créances (assurance créances)

Contrat au titre duquel une compagnie d’assurance s’engage à verser les prestations prévues sur la tête de la personne assurée.

Contrat sans participation

Type de contrat d’assurance ou de rente qui ne prévoit pas le versement de participations au titulaire.

Contrats déchus

Contrats qui ont été souscrits mais qui ne restent pas en vigueur parce que le titulaire du contrat n’a pas acquitté les primes.

Coût de l'assurance

Ce qu’il en coûte pour assurer un particulier au titre d’un contrat d’assurance. Le coût d’assurance est établi en fonction du capital assuré et également en fonction de la catégorie de risque, de l’âge, du sexe et des habitudes de consommation des produits du tabac du proposant.

Créancier (assurance créances)

Prêteur ou institution de crédit qui offre à un emprunteur du financement par prêt pour lui permettre d’acquérir un bien.

Crédit-bail (assurance créances)

Contrat donnant le droit d’utiliser des immeubles, des équipements ou d’autres immobilisations pendant une période déterminée moyennant paiement d’une certaine somme. Le propriétaire d’un bien loué est le locateur tandis que l’utilisateur est le locataire.

Date d'établissement

Date à laquelle un contrat d’assurance est approuvé.

Date d'évaluation

Date à laquelle une évaluation a lieu.

Date du contrat

Date à laquelle la compagnie d’assurance accepte de remplir les obligations décrites dans un contrat.

Déchéance

Résiliation d’un contrat qui ne comporte pas de valeur de rachat après que toutes les tentatives visant à le maintenir en vigueur ont échoué.

Délai de carence (assurance créances)

Période déterminée qui doit s’écouler à partir du début d’une invalidité assurée avant que des prestations soient versées au titre d’une assurance créances en cas d’invalidité.

Demande de règlement

Demande de versement des prestations au titre d’un contrat d’assurance.

Durée

Temps qui doit s’écouler avant qu’un contrat d’assurance ou de rente arrive à échéance.

Durée

Période pendant laquelle un contrat est en vigueur, ou temps qu’il faut à un contrat pour arriver à échéance.

Échéance

Moment auquel un contrat ou une rente atteint la fin de sa durée.

Emprunteur (assurance créances)

Consommateur qui emprunte une certaine somme d’un prêteur.

Établissement

Lorsqu’un produit est approuvé et offert en vente, ou lorsqu’un contrat d’assurance ou un contrat de vente est accepté.

État de santé préexistant (assurance créances)

Affection qui existait déjà au moment où vous avez souscrit l’assurance. Au titre de la plupart des contrats, aucune prestation n’est payable si l’affection liée à l’événement par suite duquel une demande est présentée se manifeste au cours d’une certaine période (6 à 12 mois) après la date à laquelle vous êtes devenu assuré.

Évaluation

Estimation de la valeur.

Éventualités

Événements qui sont possibles mais qui pourraient ne pas se produire. Il est tenu compte des éventualités lors de l’établissement des taux de prime et de l’acceptation de certains risques.

Exclusion

Affection ou situation particulière indiquée dans le contrat et qui n’est pas admissible au titre de l’assurance.

Exonération

Suppression des obligations ou des responsabilités en rapport avec un événement concret donné.

Exonération d'office de la prime

Garantie selon laquelle l’assuré est exonéré d’office du paiement des primes.

Exonération des primes

Garantie permettant à la compagnie d’assurances de payer les primes au nom de l’assuré.

Exposé de contrat

Un exposé de contrat est une feuille de calcul produite par ordinateur lequel, à partir d’un certain nombre d’hypothèses, démontre les avantages que comportera un contrat donné pour un client en particulier.

Index

F – G – H – I – J – K – L – M – N – O – P

Fonds distinct

Éléments d’actif détenus par l’assureur afin de garantir ses obligations particulières envers un titulaire de contrat. La valeur des fonds distincts fluctue en fonction de la valeur marchande d’un groupe particulier d’éléments d’actif que la compagnie doit conserver séparément.

Fonds du marché monétaire

Fonds commun de placement à faible risque qui offre une plus grande liquidité principalement au moyen de placements dans des titres à court terme.

Frais d'exploitation

Somme que la société doit affecter aux frais généraux de bureau, à la distribution, aux taxes et impôts, à la sélection des risques et aux services relatifs au contrat. C’est un facteur du calcul des primes.

Frais de contrat

Frais administratifs compris dans la prime d’un contrat.

Frais de rachat

Frais exigés lorsque le titulaire d’un contrat obtient le rachat de son contrat en échange de sa valeur de rachat.

Franchise

Somme fixe que l’assuré doit payer avant que la compagnie d’assurance commence à lui verser des prestations au titre d’un contrat d’assurance des soins médicaux.

Garantie

Engagement de verser une somme lorsqu’un événement donné se produit.

Garantie d'assurance d'enfant

Assurance ou garantie d’assurabilité à l’égard des enfants ou des enfants à naître d’un assuré.

Indemnité

Type de contrat au titre duquel la prestation payable est déterminée d’après la perte financière réelle subie au moment du sinistre – par exemple, assurance hospitalisation.

Indexation

Ajustement des prestations afin de contrer les effets de l’inflation.

Invalidité

Incapacité de l’assuré de travailler en raison d’une blessure ou d’une maladie.

Loi sur les assurances

Au Canada, loi générale qui renferme la plupart des dispositions de la loi sur les assurances d’une province visée par la common law, et qui réglemente la conduite des assureurs et des agents d’assurance dans la province.

Marge de crédit personnelle (assurance créances)

Engagement d’une institution bancaire d’octroyer, au cours d’une période donnée (habituellement un an), des prêts à un emprunteur jusqu’à concurrence d’une somme déterminée.

Mode de paiement de la prime

Périodicité du paiement de la prime du contrat, habituellement choisie par le titulaire du contrat (mensuelle, trimestrielle, annuelle).

Obligation

Titre à intérêt fixe qui est émis par une société ou par l’État et qui comporte une date d’échéance précise.

Obligation (assurance créances)

Somme d’argent qu’une personne est tenue de verser à une autre, ou biens ou services qu’elle est tenue de lui fournir, conformément à une entente implicite ou explicite. Une obligation peut être ou non assortie d’une garantie.

Option à intérêt

Un des nombreux comptes de placement dans lesquels vos primes peuvent être investies dans le cadre de votre contrat d’assurance vie.

Prestation de décès

Somme versée au décès d’une personne assurée.

Périodicité de la rente

Intervalle de temps entre deux versements de rente.

Personne assurée

Personne dont la vie est assurée au titre d’un contrat individuel.

Placement en actions

Placement procurant aux investisseurs une participation au capital social d’une société par actions. Les actions d’entreprise constituent le principal type de placement en actions.

Planification successorale

Programme d’assurance visant à procurer des fonds aux personnes à charge advenant le décès de l’assuré, et à leur permettre de conserver, dans la mesure du possible, les biens personnels que l’assuré désire léguer à ses héritiers.

Police

Document écrit prouvant qu’une assurance a été souscrite. Il fournit des renseignements pertinents sur les prestations, les garanties et le titulaire du contrat, et il renferme les directives et obligations afférentes au contrat.

Point d'autofinancement des primes

Après le paiement des primes pendant un certain nombre d’années, les primes annuelles ultérieures peuvent être réglées au moyen des participations courantes et du rachat d’une partie des bonifications d’assurance libérée qui se sont accumulées au titre du contrat. Le contrat d’assurance commence alors à s’autofinancer. L’atteinte ou non du point d’autofinancement, la date à laquelle ce point est atteint et le maintien du statut d’autofinancement seront tributaires des changements qui surviendront dans le barème des participations au fil des ans.

Politique relative aux participations

Politique qui définit les mesures que doit adopter la compagnie d’assurances en ce qui a trait à la distribution des participations aux titulaires de contrat. Elle vise à assurer, en temps opportun, une distribution équitable des participations, laquelle distribution tient compte du besoin d’assurer la solidité financière de l’entreprise. Cette politique précise également que la distribution aux titulaires de contrats d’assurance individuelle doit être équitable sur plusieurs plans : entre les catégories de participation, entre les générations de titulaires de contrat et entre les titulaires de contrat faisant partie d’une catégorie.

Participations

Contrairement aux dividendes qui sont versés aux actionnaires d’une entreprise, les participations que prévoient les contrats avec participation ne reposent pas sur les résultats globaux de l’entreprise. Elles sont plutôt établies en regroupant les contrats par type de contrat et par pays d’établissement et en examinant de quelle manière chacune des catégories ainsi formées contribue aux bénéfices et à l’excédent de l’entreprise.

Prélèvement automatique sur le compte (PAC)

Retraits d’une somme prédéterminée qu’une compagnie effectue à partir du compte bancaire d’un client (avec son autorisation) à une date fixée à l’avance.

Prêt hypothécaire (assurance créances)

Entente conclue entre un créancier et un emprunteur et par laquelle le créancier convient de prêter une certaine somme à un emprunteur en vue de contracter un prêt garanti par une maison.

Prêteur (assurance créances)

Personne physique ou morale qui prête de l’argent à un emprunteur et qui s’attend à être remboursé, habituellement avec intérêts. Les prêts octroyés constituent une obligation envers les prêteurs qui comprennent notamment les institutions financières, les sociétés de crédit-bail, les organismes gouvernementaux de crédit et les concessionnaires d’automobiles.

Preuve d'assurabilité

Preuve présentée à la compagnie d’assurances, laquelle sert à établir si une personne est admissible à l’assurance demandée.

Prime

Somme que doit verser annuellement un client pour un produit ou un service choisi.

Prime annuelle

Somme qu’un client doit verser annuellement pour une assurance ou pour toute garantie d’assurance.

Prime nivelée

Prime qui ne change pas pendant toute la durée d’un contrat.

Prime non acquise

Prime versée pour une assurance qui n’est pas encore en vigueur.

Prime (assurance créances)

Somme que le client doit verser annuellement ou mensuellement pour une assurance choisie afin de couvrir ses obligations envers les créanciers.

Principe relatif aux participations

Principe décrivant les facteurs dont il faut tenir compte lors du calcul des participations. Dépendamment des compagnies d’assurances, les principaux facteurs sont les revenus en intérêts, les taux de mortalité et les frais d’exploitation.

Producteur vie

Agent d’assurance

Proposant

Partie qui demande à être assurée au titre d’un contrat.

Index

Q- R – S – T – U – V – W – X – Y – Z

Rachat

Le fait de céder certains droits au titre d’un contrat, ou de céder le contrat lui-même.

Réassurance

Méthode selon laquelle deux assureurs ou plus partagent le risque lié à un sinistre éventuel.

Réassureur

Compagnie d’assurance qui accepte d’assumer le risque transféré d’une autre compagnie d’assurance lors d’une opération de réassurance.

REER

Régime enregistré d’épargne-retraite – Régime qui permet aux citoyens canadiens d’établir des comptes à l’abri de l’impôt afin d’y déposer des fonds en vue de la retraite.

Refinancement (assurance créances)

Prolongement de la date d’échéance ou augmentation du montant d’une obligation, ou les deux. Ce terme décrit également la révision d’un calendrier des paiements, habituellement en vue de réduire les paiements mensuels et souvent de modifier les frais d’intérêt.

Régime de pensions du Canada (RPC)

Régime qui prévoit le versement de prestations de retraite et de prestations d’invalidité de longue durée aux résidents des provinces canadiennes (sauf ceux du Québec).

Régime de rentes du Québec

Régime prévoyant principalement des prestations de retraite et d’invalidité de longue durée pour les résidents du Québec.

Rendement comptable

Le rendement comptable correspond au revenu de placement réalisé au cours d’une année sur un portefeuille d’éléments d’actif constitué sur un certain nombre d’années et présentant divers taux d’intérêt, divisé par la valeur comptable des éléments d’actif.

Renouvellement garanti

Promesse à l’effet qu’un contrat d’assurance vie sera, à sa date d’échéance, renouvelé sans pénalité ni examen médical. Le taux de renouvellement peut également être garanti.

Rente

Versements périodiques qu’une personne reçoit au titre de son contrat.

Rente à capital variable

Type de contrat de rente qui n’indique pas ni ne garantit le montant des rentes. Ces montants fluctuent en fonction des revenus tirés d’un compte de placement distinct.

Rente à intérêt garanti (RIG)

Placement de durée fixe portant intérêt à un taux fixe.

Requérant

Personne ou partie qui demande le versement de prestations au titre d’un contrat d’assurance.

Résilier ou prendre fin

Désigne la cessation de toutes les obligations juridiques au titre d’un contrat.

Risque

Possibilité calculée qu’un sinistre survienne.

Sélection des risques ou tarification

Évaluation et classification du risque potentiel que présente un client

Tarificateur

Personne qui utilise divers types de preuve pour évaluer l’assurabilité d’un client.

Taux d'intérêt

Intérêt facturé ou payé sur des sommes d’argent et habituellement exprimé en pourcentage.

Taux de mortalité

Nombre de décès dans la population pour diverses catégories d’âge.

Titulaire de contrat

Personne habilité à exercer tous les droits du contrat qu’elle possède, y compris celui de désigner des bénéficiaires et de modifier cette désignation, d’obtenir une avance sur contrat, de céder le contrat à une institution financière afin de garantir un emprunt, de retirer des fonds ou de racheter le contrat.

Transformation

Action de remplacer un contrat d’assurance vie par un autre sans avoir à fournir de preuve d’assurabilité.

Valeur accumulée

Somme investie, augmentée des intérêts courus.

Valeur d'une garantie

Somme en espèces exigible au titre d’une garantie.

Valeur de rachat

Garantie qui permet au titulaire du contrat de recevoir une certaine somme lors de la résiliation de son contrat d’assurance.

Valeur du compte

La somme de toutes les options d’intérêt relatives à votre contrat, y compris l’intérêt.

Versement d'office des prestations

Versement automatique des sommes prévues par une garantie.

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