Protection en cas de perte du soutien de la famille

L’avenir financier de votre famille pourrait être grandement réduit ou perdu si vous êtes atteint d’invalidité. (link Info II 1 a v), maladie grave (link info II 1 a iii) ou advenant votre décès (link info II 1 a).

Veiller à avoir les sommes suffisantes pour régler les dépenses liées aux obsèques; les dettes personnelles; l’impôt; un fonds d’urgence pour les dépenses imprévues; un fonds d’études pour vos enfants; et le remplacement de vos gains futurs.

L’assurance offre l’avantage de s’adapter à vos besoins particuliers. De plus, l’assurance vie procure à vos héritiers des sommes libres d’impôt qui peuvent les protéger contre les créanciers, les frais d’homologation et les autres coûts d’administration d’une succession, assurant ainsi la maximisation du patrimoine ((link info II 3 iv)


Minimisation de l’impôt sur le revenu

Il existe des règles spéciales à respecter au décès d’un contribuable. Les biens immobilisés sont « réputés » avoir été vendus (ou ils sont traités comme tels) à votre décès, et tout gain ou toute perte en capital sont inclus dans le calcul de votre revenu final. La valeur de votre REER et des autres régimes de placement à l’égard desquels un avantage fiscal peut être accordé est aussi incluse dans votre revenu final. Votre décès peut donc donner lieu à une dette fiscale importante. La Protection contre les dettes découlant de l’impôt sur les gains en capital (link II 3 iii) est une partie importante de votre plan financier.

Si vous avez une propriété dans des pays (ex. les États-Unis) où l’impôt sur les successions ou le droit sur les biens des personnes décédées existent, vous avez peut-être besoin d’une planification spéciale.

Tout impôt qui serait autrement payable par suite de votre décès peut être différé si le bien assujetti à l’impôt est donné à votre conjoint survivant. L’impôt est ainsi différé jusqu’à ce que votre conjoint vende le bien ou reçoive la valeur de l’élément d’actif, ou jusqu’à son décès. À ce moment-là, l’impôt deviendra exigible.

À votre décès, vos ayants droit pourront tirer avantage de l’exonération des gains en capital pour réduire ou éliminer tout impôt exigible en raison de la vente présumée au décès de certains biens immobilisés, tels que les actions d’une entreprise ou d’un bien agricole. Cependant, il est souvent approprié d’avoir une assurance vie pour faire face aux dettes fiscales élevées qui pourraient découler de votre décès ou du décès de votre conjoint.


Protection contre les dettes découlant de l’impôt sur les gains en capital

Quel que soit le cas, derrière l’augmentation de valeur de votre bien se cache une obligation fiscale. En effet, si vous décédez ou vendez les actions de votre entreprise ou si vous vendez le chalet familial ou un œuvre d’art, vous devrez payer un impôt sur le gain en capital. Ce gain correspondant à la différence entre la valeur actuelle du bien et votre investissement initial.

L’une des règles de la planification successorale est de s’assurer que les ayants droit auront suffisamment de liquidités pour payer l’impôt sur les gains en capital. Pour ce faire, la méthode la plus courante est de souscrire un contrat d’assurance vie personnelle (link Info II 1 a) ou corporative (link Info II 1 c).

Les propriétaires d’entreprise ont la possibilité de souscrire une assurance par l’entremise de la société et d’utiliser les fonds de cette dernière pour régler les primes. Au décès du propriétaire, l’entreprise reçoit le capital-décès de l’assurance vie, en franchise d’impôt. Elle peut affecter ces sommes au versement de dividendes libres d’impôt aux actionnaires, afin qu’ils puissent racheter les actions des ayants droit de la personne décédée. Le capital-décès peut aussi servir directement au rachat des actions de l’actionnaire décédé.

Il existe des méthodes de minimisation d’impôt sur gains en capital. Tel qu’élaborer une police d’assurance vie universelle, de façon, à réduire la valeur de l’entreprise avant que les impôts soient dus, diminuant ainsi les impôts au décès.


Maximisation du patrimoine

Structurer vos affaires de manière à optimiser l’utilisation de votre excédent de revenu ou de capital pour maximiser la valeur après impôt de votre épargne permanente, au profit des générations futures.

Au lieu d’exposer votre épargne à un impôt annuel, ce qui réduit la valeur des biens à transmettre à vos héritiers, placez vos épargnes dans un contrat d’assurance vie universelle. Celui-ci procure une valeur immédiate à votre patrimoine ainsi qu’une valeur de rachat croissante qui s’accumule à l’abri de l’impôt. Au décès, les sommes assurées du contrat sont versées en franchise d’impôt à vos héritiers. Ainsi, vous avez mis à l’abri de l’impôt des épargnes qui seraient autrement imposables, tout en maximisant le montant à transmettre à vos héritiers au décès.

Le concept est également utile dans une entreprise, puisqu’une société peut souscrire une assurance vie sur la tête de son propriétaire pour minimiser l’impôt sur placement et recevoir la prestation de décès libre d’impôt.


Méthodes de rémunération alternatives pour actionnaires

Maximiser la valeur du patrimoine des actionnaires en offrant une alternative aux méthodes traditionnelles de versement des bonis.


Rente assurée pour entreprise

Rente et assurance sont combinées dans une structure d’entreprise, permutant des actifs imposables en actifs non imposables pour la succession.